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Minima sociaux : mieux concilier équité et reprise d'activité Consulter le document
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Rapports d'information
Minima sociaux : mieux concilier équité et reprise…

Proposition de résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E 2704) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la proposition de…

Proposition de loi relative au droit à vivre dans la dignité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au droit à vivre dans la dignité

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports. Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses mesures de transposition du…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E 2704), Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

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Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique Consulter le document
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Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise Consulter le document
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Proposition de loi portant réforme de l'organisation du…

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Proposition de loi portant réforme de l'organisation du…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique Consulter le document
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Projet de loi portant diverses mesures de transposition du…

Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales Consulter le document
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Proposition de loi visant à instituer un statut des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1174 du 4 novembre 2004 portant transposition de la directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 concernant la reconnaissance de diplômes et de qualifications professionnelles Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1174 du 4…

Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité Consulter le document
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Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte…

Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril Consulter le document
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Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les…

Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale Consulter le document
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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité Consulter le document
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Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte…

Inégalités professionnelles et "loi Génisson" : un premier bilan mitigé. Rapport sur les résultats du sondage téléphonique sur la situation professionnelle des femmes au titre du bilan de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 Consulter le document
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