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Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des…

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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des…

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Projets de loi
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Proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à contraindre les établissements…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition de la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition…

Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à allonger les congés…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Développement des entreprises et de l'emploi

Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux collectivités…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Travail et emploi

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Politique de l'emploi et de l'apprentissage

Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement proposées à certains salariés dans le cadre d'un plan de licenciement économique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs…

Comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L. 3132-3 du code du travail Consulter le document
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Rapports d'information
Comité parlementaire chargé de veiller au respect du…

Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

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Propositions de loi
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

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Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers Consulter le document
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Proposition de loi tendant à interdire les licenciements…

Proposition de loi Visant à exonérer les collectivités territoriales du paiement de l'allocation chômage due à un agent titulaire ayant démissionné puis ayant été ultérieurement privé involontairement d'emploi Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Visant à exonérer les collectivités…

Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier. Tome 2 : Comptes rendus des auditions et des déplacements Consulter le document
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Rapports d'information
Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de…

Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi pour le développement de l'alternance et…

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Propositions de loi
Proposition de loi pour le développement de l'alternance et…

Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier. Tome 1 : rapport Consulter le document
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Rapports d'information
Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de…

Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail Consulter le document
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