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Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public Consulter le document
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Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en…

Proposition de loi visant à abroger la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express Consulter le document
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Proposition de loi visant à abroger la loi autorisant la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1241 du 7 octobre 2015 relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1241 du 7…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre 2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-79 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et rectifiant le code des transports Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-79 relative aux…

Infrastructures routières et autoroutières: un réseau en danger Consulter le document
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Rapports d'information
Infrastructures routières et autoroutières: un réseau en…

L'action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien Consulter le document
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Rapports d'information
L'action de l'État en faveur de la compétitivité du…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1686 du 8…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août…

Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté Consulter le document
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Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie…