Questions sociales et santé

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Propositions de loi
Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent…

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-3, n° 2018-4 et n° 2018-17 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-3, n° 2018-4…

Médicaments innovants : consolider le modèle français d'accès précoce Consulter le document
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Rapports d'information
Médicaments innovants : consolider le modèle français…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque

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Propositions de loi
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque

Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses…

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant…

Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses…

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant…

Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons…

Proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'amélioration de la…

Proposition de loi relative à l'expertise des comités de protection des personnes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'expertise des comités de…

Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer Consulter le document
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Rapports d'information
Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours…

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte…

Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°…

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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°…

Après l'affaire Lactalis : mieux contrôler, informer et sanctionner Consulter le document
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Rapports d'information
Après l'affaire Lactalis : mieux contrôler, informer et…

Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'autorisation pour les…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-20 du 17…

Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la…

Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de…

Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 Consulter le document
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