Questions sociales et santé

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Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche Consulter le document
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Rapports d'information
Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et…

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Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et…

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le…

50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à Lucien NEUWIRTH Consulter le document
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50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à…

Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens Consulter le document
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Rapports d'information
Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-49 du 19…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-192 du 16…

Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel et aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-43 du 19 janvier 2017 mettant en oeuvre le compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers et de l'artisanat Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-43 du 19…

Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives aux personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et à la procédure de fusion des établissements publics de santé Consulter le document
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Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives aux…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017 relative à la Haute Autorité de santé Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-84 du 26…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux conditions d'accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux conditions…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-53 du 19…

Situation de la psychiatrie des mineurs en France Consulter le document
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Situation de la psychiatrie des mineurs en France

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-30 du 12…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international de 2005 Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-44 du 19…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-51 du 19…

Proposition de loi pour un droit au logement effectif et pour l'interdiction des expulsions sans relogement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour un droit au logement effectif et…

Pour une politique de sécurité sanitaire des aliments « zéro défaut » Consulter le document
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Pour une politique de sécurité sanitaire des aliments « zéro…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d'outre-mer Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-1812 du 22…