Questions sociales et santé

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Proposition de loi relative aux certificats de décès Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux certificats de décès

Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé Consulter le document
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Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour…

Culture et handicap : une exigence démocratique Consulter le document
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Rapports d'information
Culture et handicap : une exigence démocratique

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril…

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les…

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les…

Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux Consulter le document
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Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Consulter le document
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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les…

Mineurs non-accompagnés : répondre à l'urgence qui s'installe Consulter le document
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Mineurs non-accompagnés : répondre à l'urgence qui…

UHSA : construire pour soigner Consulter le document
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Rapports d'information
UHSA : construire pour soigner

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°…

Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des…

Proposition de loi relative à la mise en place d'un moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la mise en place d'un…

Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en…

Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche Consulter le document
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Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et…

Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche Consulter le document
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Rapports d'information
Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et…

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le…

50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à Lucien NEUWIRTH Consulter le document
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Rapports d'information
50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à…

Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens Consulter le document
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Rapports d'information
Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril…