Questions sociales et santé

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte et modifiant les conditions d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1177 du 19…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1178 du 19…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant adaptation outre-mer de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé et adaptant certaines dispositions relatives à l'IVG en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1179 du 19…

Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de…

Proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes de santé et de soins Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2018

Régimes sociaux et de retraites - Pensions

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Projet de loi de finances pour 2018

Cohésion des territoires - Hébergement et logement des…

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Projet de loi de finances pour 2018

Régimes sociaux et de retraite

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Projet de loi de finances pour 2018

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Projet de loi de finances pour 2018

Santé

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Solidarité, insertion et égalité des chances

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Santé

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Direction de l'action du Gouvernement - Mission…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des…

Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la sécurité alimentaire en France et en Europe Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Consulter le document
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