Questions sociales et santé

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Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer Consulter le document
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Rapports d'information
Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours…

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte…

Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°…

Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'autorisation pour les…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-20 du 17…

Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la…

Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de…

Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Ehpad : quels remèdes ? Consulter le document
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Rapports d'information
Ehpad : quels remèdes ?

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer Consulter le document
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au…

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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au…

Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de…

Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant création d'un fonds…

Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger Consulter le document
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Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des…

Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de…

Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un fonds…

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19…