Questions sociales et santé

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des…

Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la sécurité alimentaire en France et en Europe Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril…

Soigner les détenus : des dépenses sous observation Consulter le document
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Rapports d'information
Soigner les détenus : des dépenses sous observation

Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé Consulter le document
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Rapports d'information
Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de…

Proposition de loi visant à rétablir le délit d'entrave des directeurs d'établissements publics au fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rétablir le délit d'entrave des…

Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les territoires Consulter le document
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Rapports d'information
Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les…

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Consulter le document
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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les…

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les…

Proposition de loi relative aux certificats de décès Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux certificats de décès

Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé Consulter le document
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Rapports d'information
Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour…

Culture et handicap : une exigence démocratique Consulter le document
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Rapports d'information
Culture et handicap : une exigence démocratique

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Consulter le document
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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril…

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Consulter le document
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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les…

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Projets de loi
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les…

Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux Consulter le document
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Rapports d'information
Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux