Questions sociales et santé

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril…

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les…

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les…

Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux Consulter le document
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Rapports d'information
Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les…

Mineurs non-accompagnés : répondre à l'urgence qui s'installe Consulter le document
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Rapports d'information
Mineurs non-accompagnés : répondre à l'urgence qui…

UHSA : construire pour soigner Consulter le document
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Rapports d'information
UHSA : construire pour soigner

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°…

Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des…

Proposition de loi relative à la mise en place d'un moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la mise en place d'un…

Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en…

Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche Consulter le document
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Rapports d'information
Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et…

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le…

50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à Lucien NEUWIRTH Consulter le document
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Rapports d'information
50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à…

Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens Consulter le document
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Rapports d'information
Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-49 du 19…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-192 du 16…

Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel et aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel Consulter le document
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Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-43 du 19 janvier 2017 mettant en oeuvre le compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers et de l'artisanat Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-43 du 19…

Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives aux personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et à la procédure de fusion des établissements publics de santé Consulter le document
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Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives aux…