Questions sociales et santé
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Rapports d'informationL'organisation de la recherche et ses perspectives en… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à sécuriser le régime du portage… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la protection des enfants et… |
Propositions de loiProposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce… |
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Rapports législatifsProposition de loi relative à la compensation des… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2011Santé |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2011Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2011Santé |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2011Compte d'affectation spéciale : participations financières… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2011Direction de l'action du Gouvernement : Mission… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2011Sécurité civile |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2011Solidarité, insertion et égalité des chances |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2011Solidarité, insertion et égalité des chances |
Propositions de loiProposition de loi relative à la compensation des… |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'organisation de la médecine… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à permettre l'identification des… |
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Propositions de loiProposition de loi relative à la compensation des… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la compensation des… |
Rapports d'informationLes leçons à tirer de l'éruption du volcan Eyjafjöll |
Rapports d'informationL'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la… |
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Propositions de loiProposition de loi relative au financement des allocations… |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'euthanasie volontaire |
Rapports d'informationLe régime spécial de retraite de la SNCF : un premier bilan… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des… |
