Questions sociales et santé

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Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif aux droits et à la protection des…

Proposition de résolution relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité Européen des Droits Sociaux comme violant la charte sociale européenne révisée Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la mise en conformité…

Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Consulter le document
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Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la…

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la…

La gestion d'une crise sanitaire : la pandémie de grippe A (H1N1) Consulter le document
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Rapports d'information
La gestion d'une crise sanitaire : la pandémie de grippe A…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de…

Prospective du pacte social dans l'entreprise Consulter le document
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Prospective du pacte social dans l'entreprise

Dépendance des personnes âgées : le Sénat prépare le débat Consulter le document
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Dépendance des personnes âgées : le Sénat prépare le débat

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Consulter le document
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Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de…

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de…

Le revenu de solidarité active : une avancée décisive à la recherche de son public Consulter le document
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Rapports d'information
Le revenu de solidarité active : une avancée décisive à la…

Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine…

Proposition de loi relative à l'aide active à mourir Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'aide active à mourir

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Proposition de loi relative à l'aide active à mourir Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'aide active à mourir

Proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'atténuation de…

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