Agriculture et pêche

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Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au développement durable des…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la sécurité alimentaire en France et en Europe Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

PAC : traverser le cap dangereux de 2020 Consulter le document
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Rapports d'information
PAC : traverser le cap dangereux de 2020

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Être agricultrice en 2017 Consulter le document
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Rapports d'information
Être agricultrice en 2017

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Proposition de loi relative à la mise en place d'un moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la mise en place d'un…

Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche Consulter le document
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Rapports d'information
Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et…

Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche Consulter le document
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Rapports d'information
Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et…

Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture…

Comment lutter efficacement contre le déclin des pollinisateurs ? Consulter le document
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Rapports d'information
Comment lutter efficacement contre le déclin des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1687 du 8…

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement…

Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à améliorer la situation des…

Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Proposition de loi visant à permettre aux communes d'obtenir une compensation financière en contrepartie des servitudes créées par l'instauration de périmètres de protection de la ressource en eau Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux communes d'obtenir…

Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement…

Proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir Consulter le document
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Proposition de loi relative au respect de l'animal en…

Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires Consulter le document
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Proposition de loi tendant à améliorer la situation des…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales