Agriculture et pêche

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Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de…

Proposition de résolution sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur les conséquences du traité…

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Écologie, développement et mobilité durables : pêche et…

Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à la nomination à la…

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Proposition de loi organique relative à la nomination à la…

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Consulter le document
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

La France sera-t-elle encore demain un grand pays laitier ? Consulter le document
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Rapports d'information
La France sera-t-elle encore demain un grand pays laitier ?

Proposition de résolution sur la situation du secteur laitier après la fin des quotas européens Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la situation du secteur…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°…

Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité Consulter le document
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Consulter le document
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

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Projet de loi de finances pour 2015 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2015

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Projet de loi de finances pour 2015

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Écologie, développement et mobilité durables : pêche et…