Agriculture et pêche

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010 relative à diverses mesures de protection sociale agricole Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-104 du 28…

Proposition de loi améliorant l'information sur la vigne et le vin Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi améliorant l'information sur la vigne et…

Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en matière disciplinaire (partie législative) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1534 du 10…

L'ONF à la croisée des chemins Consulter le document
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Rapports d'information
L'ONF à la croisée des chemins

150 ans d'Orchidées Consulter le document
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Autres documents
150 ans d'Orchidées

au Jardin du Luxembourg

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1369 du 6…

Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la…

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales.…

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales.…

Filière laitière : à la recherche d'une nouvelle régulation Consulter le document
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Rapports d'information
Filière laitière : à la recherche d'une nouvelle régulation

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Les pôles d'excellence rurale : un accélérateur des projets issus des territoires Consulter le document
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Rapports d'information
Les pôles d'excellence rurale : un accélérateur des projets…

Le prix du lait dans les Etats membres de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Le prix du lait dans les Etats membres de l'Union européenne

Impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d'évolution Consulter le document
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Rapports d'information
Impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides…

Proposition de résolution sur le projet de règlement relatif aux catégories de produits de la vigne, aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur le projet de règlement relatif…

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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur le projet de règlement relatif…

Politique agricole commune : la France à l'amende Consulter le document
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Rapports d'information
Politique agricole commune : la France à l'amende

Proposition de loi assouplissant, notamment en matière d'accès internet, certaines des dispositions relatives à la publicité en faveur des boissons alcoolisées, au profit des vins et des boissons fermentées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi assouplissant, notamment en matière…

Marée amère : pour une gestion durable de la pêche Consulter le document
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Rapports d'information
Marée amère : pour une gestion durable de la pêche

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales.…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales.…

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2008-810 du 22 août 2008 et n° 2008-811 du 22 août 2008 relatives à la conformité des denrées avec la législation alimentaire et à la sécurité générale des produits Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2008-810 du 22…

Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte…