Fonction publique
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Rapports législatifsProjet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à… |
Projets de loiProjet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à… |
Autres documentsListe et adresses des SénateursJanvier 2012 |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à… |
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Projets de loiProjet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à… |
Rapports législatifsProposition de loi tendant à modifier les dispositions… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à modifier les dispositions… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2012Direction de l'action du Gouvernement |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2012Administration générale et territoriale de l'Etat |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2012Conseil et contrôle de l'Etat |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2012Gestion des finances publiques et des ressources humaines |
Propositions de loiProposition de loi tendant à prolonger la durée de… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à permettre aux collectivités… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2012Fonction publique |
Projets de loiProjet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à… |
Propositions de loiProposition de loi Visant à exonérer les collectivités… |
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Autres documentsLes pouvoirs publicsJuillet 2011 |
Rapports d'informationPôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de… |
Rapports d'informationPôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de… |
Autres documentsRèglement du SénatJuillet 2011 |
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Rapports d'informationLa RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et… |
Rapports d'informationLa RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif aux droits et à la protection des… |
Projets de loiProjet de loi relatif aux droits et à la protection des… |
