Fonction publique

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi organique pour le redressement de la justice Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi organique pour le redressement de la…

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le…

Proposition de loi visant à rétablir le délit d'entrave des directeurs d'établissements publics au fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à rétablir le délit d'entrave des…

Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives aux personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et à la procédure de fusion des établissements publics de santé Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives aux…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-53 du 19…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017 relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier…

Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi organique relative aux autorités…

Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique relative aux autorités…

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi portant statut général des autorités…

Proposition de loi tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers…

Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités

Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Les effets sur les pensions de la fonction publique du…

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi portant statut général des autorités…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Administration générale et territoriale de l'État

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Administration pénitentiaire

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Conseil et contrôle de l'État

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Direction de l'action du Gouvernement

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Compte d'affectation spéciale : participations financières…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Fonction publique

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016 relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France et modifiant des dispositions sur les péages fluviaux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-665 du 25 mai…

La collection fruitière du jardin du Luxembourg Consulter le document
Ajouter le document au panier

Autres documents
La collection fruitière du jardin du Luxembourg

Un patrimoine du Sénat

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi portant statut général des autorités…

Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi organique relative aux autorités…