Fonction publique

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

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Propositions de résolution
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Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des…

Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous…

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Justice judiciaire et accès au droit

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Administration générale et territoriale de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Direction de l'action du Gouvernement, publications…

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Projet de loi de finances pour 2018

Direction de l'action du Gouvernement

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Projet de loi de finances pour 2018

Fonction publique

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Projet de loi de finances pour 2018

Conseil et contrôle de l'État

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Projet de loi de finances pour 2018

Compte d'affectation spéciale : participations financières…

Proposition de loi organique pour le redressement de la justice Consulter le document
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Proposition de loi organique pour le redressement de la…

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le…

Proposition de loi visant à rétablir le délit d'entrave des directeurs d'établissements publics au fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rétablir le délit d'entrave des…

Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives aux personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et à la procédure de fusion des établissements publics de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives aux…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-53 du 19…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017 relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier…

Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes Consulter le document
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Proposition de loi organique relative aux autorités…

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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative aux autorités…

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant statut général des autorités…

Proposition de loi tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers…

Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités Consulter le document
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Rapports d'information
Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités