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Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la…

Tableau comparatif

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Annexe au tableau comparatif

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Rapport

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Propositions de loi
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Projet de loi portant réforme des retraites Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant réforme des retraites

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Projet de loi portant réforme des retraites

Rapport

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Rapports législatifs
Projet de loi portant réforme des retraites

Travaux de la commission et tableau comparatif

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Projets de loi
Projet de loi portant réforme des retraites

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Projets de loi
Projet de loi portant réforme des retraites

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-460 du 6 mai…

Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux activités immobilières des…

La politique immobilière du ministère de la défense Consulter le document
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Rapports d'information
La politique immobilière du ministère de la défense

Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut national de l'audiovisuel pour la période 2010-2014 Consulter le document
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Rapports d'information
Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut…

Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et…

Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de…

Les comptes du Sénat de l'exercice 2009 Consulter le document
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Rapports d'information
Les comptes du Sénat de l'exercice 2009

Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et…

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Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et…

Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter le document
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Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote…

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