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Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et…

Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant dispositions relatives à la…

Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des étrangers à la fonction publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de…

Proposition de loi instituant la possibilité pour les fonctionnaires, agents publics et élus au suffrage universel de se constituer directement partie civile Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant la possibilité pour les…

Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au transfert aux départements des…

Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif au transfert aux départements des…

Les comptes de la branche famille pourront-ils être certifiés cette année ? Consulter le document
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Rapports d'information
Les comptes de la branche famille pourront-ils être…

Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au transfert aux départements des…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements éventuels dans le système hospitalier ayant conduit aux décès inexpliqués de plusieurs patients à la fin de l'année 2008 et au début de l'année 2009 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour l'accélération des programmes de…

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Rapports législatifs
Projet de loi pour l'accélération des programmes de…

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Rapports législatifs
Projet de loi pour l'accélération des programmes de…

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Projets de loi
Projet de loi pour l'accélération des programmes de…

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Rapports législatifs
Projet de loi pour l'accélération des programmes de…

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Régimes sociaux et de retraite

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Modernisation de l'Etat

Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant dispositions relatives à la…

Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant dispositions relatives à la…

Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif au transfert aux départements des…