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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte et modifiant les conditions d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1177 du 19…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant adaptation outre-mer de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé et adaptant certaines dispositions relatives à l'IVG en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1179 du 19…

La Polynésie française : allier autonomie dans la République et subsidiarité dans la collectivité Consulter le document
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La Polynésie française : allier autonomie dans la République…

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
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La Guyane, terre d'opportunités pour les entreprises Consulter le document
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La Guyane, terre d'opportunités pour les entreprises

Rétrospective triennale sur une activité dense au service des outre mer Consulter le document
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Rétrospective triennale sur une activité dense au service…

Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout Consulter le document
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Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière Consulter le document
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Mutations et perspectives pour les économies des territoires français de l'océan Indien Consulter le document
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Mutations et perspectives pour les économies des territoires…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation Consulter le document
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Projet de loi ordonnances relatives à l'enseignement supérieur outre-mer Consulter le document
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Projet de loi ordonnances relatives à l'enseignement…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d'outre-mer Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016 relative à l'application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1580 du 24 novembre 2016 relative à la protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l'assurance Consulter le document
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Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique Consulter le document
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