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Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF

L'audace ultramarine en hexagone : Comment s'exprime-t-elle ? Comment s'incarne-t-elle ? Consulter le document
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Rapports d'information
L'audace ultramarine en hexagone : Comment s'exprime-t-elle…

Proposition de loi portant réforme des règles de mutation vers les départements et collectivités d'outremer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant réforme des règles de mutation…

Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique portant actualisation de la loi n°…

Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux…

Proposition de loi organique renforçant le principe de libre administration des collectivités locales en faveur des communes de la Polynésie française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique renforçant le principe de libre…

Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique portant actualisation de la loi n°…

Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux…

Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique portant actualisation de la loi n°…

Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux…

Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique portant actualisation de la loi n°…

L'aide fiscale à l'investissement outre-mer : levier incontournable du développement Consulter le document
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Rapports d'information
L'aide fiscale à l'investissement outre-mer : levier…

Proposition de loi constitutionnelle relative à la révision de certaines dispositions de la Constitution française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle relative à la révision…

Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre…

Proposition de résolution sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur le renouvellement du régime…

Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des…

Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre…

Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des…

Proposition de résolution sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur le renouvellement du régime…

Proposition de loi organique visant à modifier les dispositions organiques du code général des collectivités territoriales relatives à l'outre-mer en conséquence de la suppression du cinquième alinéa de l'article 73 de la Constitution Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à modifier les…

Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des…

Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant…

La France dans le Pacifique : quelle vision pour le 21e siècle? (colloque du 17 janvier 2013) Consulter le document
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Rapports d'information
La France dans le Pacifique : quelle vision pour le 21e…

Proposition de résolution sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur le renouvellement du régime…