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Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Outre-mer

Proposition de loi organique relative au fonctionnement du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative au fonctionnement du…

Les outre-mer français face au défi climatique : une contribution concrète à l'agenda des solutions Consulter le document
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Rapports d'information
Les outre-mer français face au défi climatique : une…

Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi organique relative au statut des…

Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative au statut des…

Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La…

Entreprises et dynamiques sectorielles du Pacifique Consulter le document
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Rapports d'information
Entreprises et dynamiques sectorielles du Pacifique

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative au statut des…

Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à la consultation sur…

Domaines public et privé de l'État outre-mer : 30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile Consulter le document
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Rapports d'information
Domaines public et privé de l'État outre-mer : 30…

Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la modernisation du droit de…

Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la modernisation du droit de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17…

Proposition de loi d'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat en Guyane Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi d'extension de la séparation des Eglises…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17…

Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004…

Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004…

Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à la consultation sur…

Proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative au maintien d'une…

Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi organique portant diverses dispositions…

Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique portant diverses dispositions…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne relatif au 11ème fonds européen de développement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne…