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Projet de loi de finances pour 2011 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

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Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n°…

Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte

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Projets de loi
Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte

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Projets de loi
Projet de loi relatif au Département de Mayotte

Administration centrale de l'outre-mer : une réforme à marche forcée et inachevée Consulter le document
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Rapports d'information
Administration centrale de l'outre-mer : une réforme à…

Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte

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Projets de loi
Projet de loi relatif au Département de Mayotte

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars…

Proposition de loi relative à la création dans les départements d'outre-mer d'une majoration régionale spécifique de retraite Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la création dans les…

Les îles Eparses, terres d'avenir Consulter le document
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Rapports d'information
Les îles Eparses, terres d'avenir

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2010

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Projet de loi de finances pour 2010

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Projet de loi de finances pour 2010

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Projet de loi de finances pour 2010

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Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi organique tendant à permettre à…

Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à l'évolution…

Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à permettre à…

Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l'avenir (volume 1, rapport) Consulter le document
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Rapports d'information
Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100…

Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l'avenir (volume 2,  comptes rendus des auditions et des déplacements de la mission) Consulter le document
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Rapports d'information
Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100…

Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à l'évolution…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-394 du 9 avril 2009 portant extension de dispositions de l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers en outre-mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-394 du 9 avril…

Projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la…

Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte Consulter le document
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Projet de loi organique relatif à l'évolution…