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Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de…

Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique portant diverses mesures de nature…

Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant dispositions particulières…

Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif au fonctionnement des…

Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant dispositions particulières…

Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant dispositions particulières…

Guyane, Martinique, Guadeloupe : L'évolution institutionnelle, une opportunité, pas une solution miracle Consulter le document
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Rapports d'information
Guyane, Martinique, Guadeloupe : L'évolution…

Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n°…

Saint-Pierre-et-Miquelon : Trois préfets plus tard, penser l'avenir pour éviter le naufrage Consulter le document
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Rapports d'information
Saint-Pierre-et-Miquelon : Trois préfets plus tard, penser…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélémy et de Polynésie française Consulter le document
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Proposition de loi organique tendant à l'approbation…

Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélémy et de Polynésie française Consulter le document
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Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne Consulter le document
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Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs Consulter le document
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Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélémy et de Polynésie française Consulter le document
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Proposition de loi organique tendant à l'approbation…

Proposition de loi portant extension des délais d'exercice des compétences des communes de la Polynésie française en matière de traitement des déchets, de distribution d'eau potable et d'assainissement des eaux usées Consulter le document
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Proposition de loi portant extension des délais d'exercice…

Projet de loi de finances pour 2011 Consulter le document
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