Économie et finances, fiscalité

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France-Muséums : une expérience unique ? Consulter le document
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France-Muséums : une expérience unique ?

Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement Consulter le document
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Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire…

Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes Consulter le document
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Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du…

Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut plus suivre Consulter le document
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Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut…

Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018 Consulter le document
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Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Exposé général et examen des articles

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Contributions des rapporteurs spéciaux

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 Consulter le document
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux Consulter le document
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Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux

Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant…

Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant…

L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au service de la politique d'influence de l'Union européenne Consulter le document
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L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13…

Six propositions pour corriger la CVAE Consulter le document
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Six propositions pour corriger la CVAE

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13…

Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté Consulter le document
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Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie…

Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ? Consulter le document
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Places financières : quelle stratégie française face au…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10…

La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir Consulter le document
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La dette publique de la France : un poids du passé, un défi…

Proposition de loi relative à l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités spéciales et des indemnités de fonction complémentaires versées à certains parlementaires exerçant des fonctions particulières Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'assujettissement à l'impôt…

De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace Consulter le document
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De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions…

Mutations et perspectives pour les économies des territoires français de l'océan Indien Consulter le document
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Mutations et perspectives pour les économies des territoires…

Les comptes du Sénat de l'exercice 2016 Consulter le document
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Les comptes du Sénat de l'exercice 2016

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars…