Économie et finances, fiscalité

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Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) Consulter le document
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Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er…

Les Archives nationales Consulter le document
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Les Archives nationales

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1808 du 22…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1575 du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1575 du 24…

Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie Consulter le document
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Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13…

Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l'électricité dans le monde rural Consulter le document
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Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service…

Simplifier efficacement pour libérer les entreprises Consulter le document
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Simplifier efficacement pour libérer les entreprises

Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales Consulter le document
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Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la…

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Propositions de loi
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Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) Consulter le document
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Proposition de loi relative aux modalités de calcul du…

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer Consulter le document
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) Consulter le document
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Proposition de loi relative aux modalités de calcul du…

La politique de dividendes de l'État actionnaire Consulter le document
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La politique de dividendes de l'État actionnaire

Proposition de loi visant à permettre aux communes d'obtenir une compensation financière en contrepartie des servitudes créées par l'instauration de périmètres de protection de la ressource en eau Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux communes d'obtenir…

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation Consulter le document
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation Consulter le document
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14…

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique Consulter le document
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Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle…

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Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle…

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Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle…

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Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle…

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