Économie et finances, fiscalité

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Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la…

Proposition de loi tendant à autoriser les associations de défense des contribuables à se porter partie civile Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à autoriser les associations de…

Pour une réforme de la taxe d'apprentissage Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une réforme de la taxe d'apprentissage

Sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Sur le projet de programme de stabilité transmis par le…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant…

Proposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir les droits des…

Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence et…

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de séparation et de régulation des activités…

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Projet de loi de séparation et de régulation des activités…

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Proposition de loi relative aux bas salaires outre-mer Consulter le document
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Proposition de loi relative aux bas salaires outre-mer

Pour une meilleure maîtrise des frais de justice Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une meilleure maîtrise des frais de justice

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de séparation et de régulation des activités…

Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape ? Consulter le document
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Rapports d'information
Les collectivités territoriales et le développement…

Proposition de loi visant à prélever l'impôt à la source Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à prélever l'impôt à la source

Proposition de loi visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer une taxe environnementale…

Affronter les défis du long terme : inventer une nouvelle planification Consulter le document
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Rapports d'information
Affronter les défis du long terme : inventer une nouvelle…

Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers Consulter le document
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Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de…

Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers Consulter le document
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