Économie et finances, fiscalité

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Projet de loi de finances pour 2018

Pouvoirs publics

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Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux

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Transports routiers

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Relations avec les collectivités territoriales

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Compte d'affectation spéciale : participations financières…

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Projet de loi de finances pour 2018

Asile, immigration, intégration et nationalité

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Défense : Environnement et prospective de la politique de…

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Projet de loi de finances pour 2018

Développement des entreprises

La « rente immobilière » : mythe et réalités Consulter le document
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Rapports d'information
La « rente immobilière » : mythe et réalités

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Consulter le document
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