Économie et finances, fiscalité

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Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (annexe - prélèvements obligatoires, un état des lieux) Consulter le document
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Rapports d'information
Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux…

Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (rapport) Consulter le document
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Rapports d'information
Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux…

Proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires…

Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales…

Proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires…

Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Recouvrement des sanctions pénales et fiscales : la fin de l'impunité ? Consulter le document
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Recouvrement des sanctions pénales et fiscales : la fin de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre a France et l'Ethiopie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Consulter le document
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Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du…

Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes Consulter le document
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Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres…

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Consulter le document
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Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du…

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Consulter le document
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Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du…

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du…

La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation (rapport) Consulter le document
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La bataille des centres de décision : promouvoir la…

La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation (annexes, modifications et études) Consulter le document
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La bataille des centres de décision : promouvoir la…

Maîtriser le "droit mou" communautaire : les principaux dossiers en cours de la Commission européenne en matière de législation financière et fiscale Consulter le document
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Rapports d'information
Maîtriser le "droit mou" communautaire : les principaux…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1512 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et à l'aménagement du régime des pénalités Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1512 relative à…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin…

Proposition de loi visant à modifier le dispositif de l'écrêtement de la part communale des bases de taxe professionnelle dans le cadre de l'intercommunalité à fiscalité propre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier le dispositif de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars…

L'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) : une gestion à l'envers Consulter le document
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Rapports d'information
L'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) :…