Économie et finances, fiscalité

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Recherche en matière de développement durable

Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros Consulter le document
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Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur…

Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement Consulter le document
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Projet de loi relatif à la création de la Banque publique…

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Projet de loi relatif à la création de la Banque publique…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Direction de l'action du Gouvernement : Mildt

Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement Consulter le document
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Projet de loi relatif à la création de la Banque publique…

Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à la nomination des…

Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur…

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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à la nomination des…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la création de la Banque publique…

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Projet de loi de finances pour 2013

Politique des territoires

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Projet de loi de finances pour 2013

Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales

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Projet de loi de finances pour 2013

Politique des territoires

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social Consulter le document
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Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en…

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Projet de loi de finances pour 2013

Défense : soutien de la politique de la défense

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Projet de loi de finances pour 2013

Régimes sociaux et de retraites

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Projet de loi de finances pour 2013

Défense : équipement des forces

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Projet de loi de finances pour 2013

Défense : environnement et prospective de la politique de…

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Projet de loi de finances pour 2013

Développement des entreprises et du tourisme

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Projet de loi de finances pour 2013

Administration territoriale

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Projet de loi de finances pour 2013

Sécurité civile

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Projet de loi de finances pour 2013

Sécurité (sécurité et éducation routières)

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Projet de loi de finances pour 2013

Conseil et contrôle de l'État

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Direction de l'action du Gouvernement