Économie et finances, fiscalité

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Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique Consulter le document
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Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle…

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Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle…

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Projets de loi
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2017

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1408 du 20…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

L'hébergement d'urgence sous forte tension : sortir de la gestion dans l'urgence Consulter le document
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Rapports d'information
L'hébergement d'urgence sous forte tension : sortir de la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2017

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Projet de loi de finances pour 2017

Outre-mer

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Projet de loi de finances pour 2017

Économie

Proposition de loi visant à moduler les indemnités versées aux élus municipaux des villes de plus de cent mille habitants en fonction de leur présence en conseil et commission Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à moduler les indemnités versées…

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Projet de loi de finances pour 2017

Participations financières de l'État

Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) Consulter le document
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Rapports d'information
Les effets sur les pensions de la fonction publique du…

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Projet de loi de finances pour 2017

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Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès Consulter le document
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Rapports d'information
Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2017

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…