Économie et finances, fiscalité
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Rapports législatifsProjet de loi portant création des emplois d'avenir |
Propositions de loiProposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des… |
Projets de loiProjet de loi portant création des emplois d'avenir |
Projets de loiProjet de loi portant création des emplois d'avenir |
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Projets de loiProjet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer… |
Rapports d'informationLa réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape… |
Projets de loiProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de… |
Rapports d'informationUne feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et… |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances rectificative pour 2012 |
Rapports d'informationLes coopératives en France : un atout pour le redressement… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances rectificative pour 2012 |
Rapports législatifsProjet de loi de finances rectificative pour 2012Rapport |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances rectificative pour 2012Tableau comparatif |
Rapports législatifsProjet de loi de finances rectificative pour 2012 |
Projets de loiProjet de loi de finances rectificative pour 2012 |
Propositions de loiProposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et… |
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Rapports d'informationCrédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour… |
Rapports d'informationDOFP 2013-2017 : une trajectoire équilibrée pour les comptes… |
Rapports d'informationFinances sociales : l'urgence du redressement, l'exigence de… |
Rapports législatifsProjet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion… |
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Projets de loiProjet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion… |
Rapports d'informationL'Allemagne: une réussite économique, à quel prix? |
Rapports d'informationCentre national pour le développement du sport (CNDS) :… |
Rapports d'informationValeurs locatives cadastrales : la reprise rapide de la… |
