Logement et urbanisme

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Proposition de loi tendant à ce que les communes de plus de 5 000 habitants ne puissent pas profiter de la loi NOTRe pour se décharger sur les zones rurales ou périurbaines, de leurs obligations en matière d'accueil des nomades Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que les communes de plus de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 19 janvier 2017 modifiant l'objet de l'association pour l'accès aux garanties locatives et de l'association foncière logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code des juridictions financières Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 19 janvier 2017…

Proposition de loi pour un droit au logement effectif et pour l'interdiction des expulsions sans relogement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour un droit au logement effectif et…

Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement Consulter le document
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Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du…

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant adaptation des territoires…

Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement…

Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement…

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation Consulter le document
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation Consulter le document
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Le phénomène urbain : un atout pour le futur Consulter le document
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Rapports d'information
Le phénomène urbain : un atout pour le futur

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1408 du 20…

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique Consulter le document
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2017

Égalité des territoires et logement

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Projet de loi de finances pour 2017

Égalité des territoires et logement

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Projet de loi de finances pour 2017

Égalité des territoires et logement - Hébergement, parcours…

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