Logement et urbanisme
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Propositions de loiProposition de loi relative à la police des bâtiments… |
Propositions de loiProposition de loi visant à garantir les droits des… |
Propositions de loiProposition de loi concernant la politique du logement à… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la politique nationale du… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à rendre obligatoire la… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2013Égalité des territoires, logement et ville |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2013Égalité des territoires, logement et ville |
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Rapports d'informationLes infrastructures et l'urbanisme : des projets… |
Rapports d'informationSoutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans… |
Propositions de loiProposition de loi visant à protéger les monuments… |
Propositions de loiProposition de loi visant à renforcer les compétences des… |
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Rapports législatifsProjet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en… |
Propositions de loiProposition de loi relative au statut juridique des gens du… |
Propositions de loiProposition de loi pour une stratégie publique en faveur du… |
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Rapports d'informationPour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20… |
Propositions de loiProposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20… |
Rapports législatifsProposition de loi tendant à abroger la majoration… |
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Rapports d'informationLe droit au logement opposable à l'épreuve des faits |
Propositions de loiProposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20… |
Propositions de loiProposition de loi relative aux expulsions locatives et à la… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à abroger la majoration des… |
