Logement et urbanisme

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Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de…

Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la suppression du caractère…

Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes…

Proposition de loi visant à encadrer l'activité des plateformes de locations pour de courtes durées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encadrer l'activité des…

Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire…

Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les…

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Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à préserver le tissu social des…

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Proposition de loi visant à faciliter la sortie de…

Faire revenir les investisseurs institutionnels sur le marché locatif résidentiel : quelles perspectives ? Consulter le document
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Rapports d'information
Faire revenir les investisseurs institutionnels sur le…

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2018

Cohésion des territoires - Hébergement et logement des…

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Projet de loi de finances pour 2018

Cohésion des territoires : Logement

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine…

Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les…

La « rente immobilière » : mythe et réalités Consulter le document
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Rapports d'information
La « rente immobilière » : mythe et réalités

Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social Consulter le document
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Proposition de loi visant à modifier les conditions…

Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation…

Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus…

Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut plus suivre Consulter le document
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Rapports d'information
Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut…

Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens Consulter le document
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Politique de la ville : une réforme bien engagée mais…

Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout Consulter le document
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Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un…

De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace Consulter le document
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Rapports d'information
De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions…

Proposition de loi tendant à ce que les communes de plus de 5 000 habitants ne puissent pas profiter de la loi NOTRe pour se décharger sur les zones rurales ou périurbaines, de leurs obligations en matière d'accueil des nomades Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que les communes de plus de…