Logement et urbanisme

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La « rente immobilière » : mythe et réalités Consulter le document
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La « rente immobilière » : mythe et réalités

Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier les conditions…

Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation…

Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus…

Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut plus suivre Consulter le document
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Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut…

Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens Consulter le document
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Politique de la ville : une réforme bien engagée mais…

Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout Consulter le document
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Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un…

De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace Consulter le document
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De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions…

Proposition de loi tendant à ce que les communes de plus de 5 000 habitants ne puissent pas profiter de la loi NOTRe pour se décharger sur les zones rurales ou périurbaines, de leurs obligations en matière d'accueil des nomades Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que les communes de plus de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 19 janvier 2017 modifiant l'objet de l'association pour l'accès aux garanties locatives et de l'association foncière logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code des juridictions financières Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 19 janvier 2017…

Proposition de loi pour un droit au logement effectif et pour l'interdiction des expulsions sans relogement Consulter le document
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Proposition de loi pour un droit au logement effectif et…

Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement Consulter le document
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Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement Consulter le document
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Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique Consulter le document
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Proposition de loi portant adaptation des territoires…

Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement…

Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement…

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation Consulter le document
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation Consulter le document
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14…

Le phénomène urbain : un atout pour le futur Consulter le document
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Le phénomène urbain : un atout pour le futur

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1408 du 20…

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique Consulter le document
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Proposition de loi portant adaptation des territoires…

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Proposition de loi portant adaptation des territoires…

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Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété Consulter le document
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