Logement et urbanisme

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Le droit au logement opposable à l'épreuve des faits Consulter le document
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Rapports d'information
Le droit au logement opposable à l'épreuve des faits

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20…

Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la…

Proposition de loi tendant à abroger la majoration des droits à construire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à abroger la majoration des…

Proposition de loi autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi autorisant sous certaines conditions les…

Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des ventes à la découpe Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des…

Proposition de loi sur le recensement rénové Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi sur le recensement rénové

Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la majoration des droits à…

Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la majoration des droits à…

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Projet de loi relatif à la majoration des droits à…

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Projet de loi relatif à la majoration des droits à…

Proposition de loi visant à améliorer les règles de transmission de la déclaration d'intention d'aliéner Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer les règles de…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Ville et logement

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Ville et logement

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Ville et logement

Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du…

Proposition de loi relative à la dépollution des anciens terrains militaires cédés par l'Etat en compensation des restructurations militaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la dépollution des anciens…

Proposition de loi relative au diagnostic de performance numérique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au diagnostic de performance…

Proposition de loi tendant à interdire les coupures d'électricité, de chaleur et de gaz entre le 1er novembre de chaque année et le 15 mars de l'année suivante Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire les coupures…

Santé et logement : comment accompagner la Martinique et la Guyane ? Consulter le document
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Rapports d'information
Santé et logement : comment accompagner la Martinique et la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-592 du 27 mai 2011 modifiant le régime de l'épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-592 du 27 mai…