Logement et urbanisme

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Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour…

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Rapports législatifs
Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour…

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Projets de loi
Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour…

Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la police des bâtiments…

Proposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir les droits des…

Proposition de loi relative à la politique nationale du patrimoine de l'État Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la politique nationale du…

Proposition de loi concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi concernant la politique du logement à…

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la…

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social Consulter le document
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Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en…

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Égalité des territoires, logement et ville

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Égalité des territoires, logement et ville

Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement Consulter le document
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Rapports d'information
Les infrastructures et l'urbanisme : des projets…

Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation Consulter le document
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Rapports d'information
Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans…

Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger les monuments…

Proposition de loi visant à renforcer les compétences des maires d'arrondissement des villes de Paris, Lyon et Marseille sur les projets immobiliers les concernant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer les compétences des…

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en…

Proposition de loi relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au statut juridique des gens du…

Proposition de loi pour une stratégie publique en faveur du logement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une stratégie publique en faveur du…

Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie…

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire Consulter le document
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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20…

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20…

Proposition de loi tendant à abroger la majoration des droits à construire Consulter le document
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Proposition de loi tendant à abroger la majoration des…

Le droit au logement opposable à l'épreuve des faits Consulter le document
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Rapports d'information
Le droit au logement opposable à l'épreuve des faits