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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

Où va la normalisation ? - En quête d'une stratégie de compétitivité respectueuse de l'intérêt général Consulter le document
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Rapports d'information
Où va la normalisation ? - En quête d'une stratégie de…

Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à élargir les missions des…

Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté Consulter le document
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Rapports d'information
Drones d'observation et drones armés : un enjeu de…

Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche Consulter le document
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Rapports d'information
Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et…

Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche Consulter le document
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Rapports d'information
Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et…

La nécessaire modernisation de la dissuasion nucléaire Consulter le document
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Rapports d'information
La nécessaire modernisation de la dissuasion nucléaire

L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018 Consulter le document
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Rapports d'information
L'évaluation du plan national de gestion des matières et…

Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus - Rapport Consulter le document
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Rapports d'information
Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le…

Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus - Auditions Consulter le document
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Rapports d'information
Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le…

Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée - Annexes Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et…

Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée - Rapport Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et…

Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ordonnances relatives à la modification des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1241 du 7 octobre 2015 relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1241 du 7…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1737 du 24…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance pour habiliter les fonctionnaires et agents de l'État chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports à accéder directement aux informations relatives au permis de conduire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance pour habiliter les…

Proposition de loi visant à préciser les limites du champ de protection d'un brevet concernant une information génétique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à préciser les limites du champ de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-135 du 17…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin…

Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel et aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à…

Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires Consulter le document
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Rapports d'information
Les nouvelles technologies au service de la modernisation…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux conditions d'accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux conditions…

La sûreté des équipements sous pression nucléaires Consulter le document
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Rapports d'information
La sûreté des équipements sous pression nucléaires