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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel et aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à…

Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires Consulter le document
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Rapports d'information
Les nouvelles technologies au service de la modernisation…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux conditions d'accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux conditions…

La sûreté des équipements sous pression nucléaires Consulter le document
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Rapports d'information
La sûreté des équipements sous pression nucléaires

Apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en oeuvre des décisions de la COP21 Consulter le document
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Rapports d'information
Apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et…

Proposition de loi tendant à dispenser les personnes nées avant 1950 de l'obligation d'effectuer leurs démarches administratives par voie dématérialisée ou par internet Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à dispenser les personnes nées…

Europe connectée : objectif 2025 Consulter le document
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Rapports d'information
Europe connectée : objectif 2025

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le "paquet connectivité" Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

Les perturbateurs endocriniens : un enjeu de santé publique Consulter le document
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Rapports d'information
Les perturbateurs endocriniens : un enjeu de santé publique

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Le phénomène urbain : un atout pour le futur Consulter le document
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Rapports d'information
Le phénomène urbain : un atout pour le futur

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adaptation de la directive "Services de médias audiovisuels" à l'évolution des réalités du marché Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Recherche et enseignement supérieur

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Recherche et enseignement supérieur

Proposition de loi portant création d'un Ombudsman compétent pour qualifier le contenu sur l'internet de licite ou illicite Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un Ombudsman compétent…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Recherche et enseignement supérieur

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Recherche dans le domaine du développement durable

Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé Consulter le document
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Rapports d'information
Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le…

Les maladies à transmission vectorielle Consulter le document
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Les maladies à transmission vectorielle

L'informatique publique : quels moyens pour l'administration de demain ? Consulter le document
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Rapports d'information
L'informatique publique : quels moyens pour l'administration…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adaptation de la directive "Services de médias audiovisuels" à l'évolution des réalités du marché Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à généraliser les contrats de ressources Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…