Famille
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Propositions de loiProposition de loi tendant à ce que les maires et les autres… |
Propositions de loiProposition de loi visant à protéger les enfants de l'hyper… |
Rapports législatifsProposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons… |
Propositions de loiProposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons… |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2013Justice : Protection judiciaire de la jeunesse |
Propositions de loiProposition de loi visant à alléger la lecture des articles… |
Rapports législatifsProposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des… |
Propositions de loiProposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux… |
Propositions de loiProposition de loi autorisant la transcription à l'état… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification de l'accord entre… |
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Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de l'accord entre… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du… |
Propositions de loiProposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165… |
Propositions de loiProposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption |
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Rapports législatifsProposition de loi relative au suivi des enfants en danger… |
Propositions de loiProposition de loi relative au suivi des enfants en danger… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à créer un contrat d'union civile |
Propositions de loiProposition de loi tendant à assouplir les règles qui… |
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Propositions de résolutionProposition de résolution relative à l'application de… |
Propositions de loiProposition de loi complétant la section 4, chapitre IV,… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à étendre l'obligation de… |
Propositions de loiProposition de loi visant à étendre l'obligation de… |
