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Situation de la psychiatrie des mineurs en France Consulter le document
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Rapports d'information
Situation de la psychiatrie des mineurs en France

Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des…

Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe…

Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article…

Proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de…

Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à…

Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril…

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines

Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ? Consulter le document
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Rapports d'information
La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ?

Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi autorisant la transcription à l'état…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril…

Les femmes et l'automobile : un enjeu de lutte contre la précarité, d'orientation professionnelle et de déconstruction des stéréotypes Consulter le document
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Rapports d'information
Les femmes et l'automobile : un enjeu de lutte contre la…

Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge…

Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge…

Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers : le scandale des « copies blanches » Consulter le document
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Le contrôle des conditions de maintien des droits des…

Une orientation réussie pour tous les élèves Consulter le document
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Rapports d'information
Une orientation réussie pour tous les élèves

Proposition de loi modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant la loi n° 2009-1436 du 24…

Proposition de loi tendant à la création de conseils municipaux et régionaux des jeunes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la création de conseils…