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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Accueil des jeunes enfants en milieu rural : développer une offre innovante Consulter le document
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Rapports d'information
Accueil des jeunes enfants en milieu rural : développer une…

Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre la célébration des…

Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des…

Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter…

Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter…

France, ton atout « jeunes » : un avenir à tout jeune Consulter le document
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Rapports d'information
France, ton atout « jeunes » : un avenir à tout jeune

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du…

Proposition de loi visant à supprimer le refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer le refus de paiement…

Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter…

Le statut du beau-parent Consulter le document
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Documents de travail
Le statut du beau-parent

Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à accorder la nationalité…

Projet de loi relatif à l'adoption Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'adoption

Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer une allocation journalière…

Une seconde chance pour l'Agence française de l'adoption Consulter le document
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Rapports d'information
Une seconde chance pour l'Agence française de l'adoption

Proposition de loi tendant à faciliter la saisine du Conseil supérieur de l'audiovisuel par les associations de défense des droits des femmes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter la saisine du Conseil…

Les comptes de la branche famille pourront-ils être certifiés cette année ? Consulter le document
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Rapports d'information
Les comptes de la branche famille pourront-ils être…

La relation entre consommation des ménages et importations : relancer la consommation pour relancer la croissance ? Consulter le document
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Rapports d'information
La relation entre consommation des ménages et importations :…

L'accès à l'assistance médicale à la procréation Consulter le document
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Documents de travail
L'accès à l'assistance médicale à la procréation

Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance et la production d'effets en France des partenariats et unions civiles enregistrés à l'étranger Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance et…

Proposition de loi visant à instaurer un accouchement dans la confidentialité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un accouchement dans…

Proposition de loi relative à la législation funéraire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la législation funéraire

Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des…

Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

Proposition de loi relative à la législation funéraire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la législation funéraire