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Proposition de loi réformant la procédure de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi réformant la procédure de nomination des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai…

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Culture : Création et transmission des savoirs et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Culture : Patrimoines

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844)…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Médias, livre et industries culturelles : Presse

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Médias, livre et industries culturelles : Livre et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Médias, livre et industries culturelles

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Projet de loi de finances pour 2018

Culture

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Projet de loi de finances pour 2018

Sport, jeunesse et vie associative

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-762 du 4 mai…

Entre stratégies industrielles, soutien à la création et attentes des publics : les enjeux d'une nouvelle chronologie des médias Consulter le document
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Rapports d'information
Entre stratégies industrielles, soutien à la création et…

Culture et handicap : une exigence démocratique Consulter le document
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Culture et handicap : une exigence démocratique

France-Muséums : une expérience unique ? Consulter le document
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France-Muséums : une expérience unique ?

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai…

Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le…

Revenir en Tunisie - Pour une reprise durable du tourisme en Tunisie et pour une coopération France-Tunisie en ce domaine Consulter le document
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Revenir en Tunisie - Pour une reprise durable du tourisme en…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai…

Table ronde « L'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle » - 17 novembre 2016 Consulter le document
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Rapports d'information
Table ronde « L'incidence de la nouvelle donne territoriale…

Proposition de loi visant à préciser les limites du champ de protection d'un brevet concernant une information génétique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à préciser les limites du champ de…