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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1823 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1823 concernant…

« Muscler le jeu » du football professionnel Consulter le document
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Rapports d'information
« Muscler le jeu » du football professionnel

L'éducation et la culture au coeur de la relation France-Maroc : relever ensemble les défis contemporains Consulter le document
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L'éducation et la culture au coeur de la relation…

Francophonie : un projet pour le 21e siècle Consulter le document
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Rapports d'information
Francophonie : un projet pour le 21e siècle

Institut français : un contrat d'objectifs sans moyens suffisants Consulter le document
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Institut français : un contrat d'objectifs sans moyens…

Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième…

Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième…

Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la promotion des langues…

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs Consulter le document
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Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne du droit d'auteur Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Narbonne de 1871 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'État et France Médias Monde Consulter le document
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Le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'État…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adaptation de la directive "Services de médias audiovisuels" à l'évolution des réalités du marché Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Sport, jeunesse et vie associative

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Médias, livre et industries culturelles : livre et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Culture : patrimoines, transmission des savoirs

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Médias, livre et industries culturelles : presse

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel…

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Projet de loi de finances pour 2017

Culture

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Culture : création, cinéma