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Le CNC : une "exception" budgétaire ? Consulter le document
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Le CNC : une "exception" budgétaire ?

La Philharmonie de Paris : une dérive préoccupante Consulter le document
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La Philharmonie de Paris : une dérive préoccupante

Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger les monuments…

Les effets sociétaux de la révolution numérique - Actes de la table ronde organisée au Sénat le 12 juillet 2012 Consulter le document
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Les effets sociétaux de la révolution numérique - Actes de…

Télévision publique et sport : les atouts du modèle britannique Consulter le document
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Rapports d'information
Télévision publique et sport : les atouts du modèle…

Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré…

Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive concernant la gestion collective des droits d'auteur portant sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la conformité au principe de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et…

Groupe d'études « Médias et nouvelles technologies » : actes de la table ronde du 26 janvier 2012 sur la fiscalité du numérique Consulter le document
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Groupe d'études « Médias et nouvelles technologies » : actes…

Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision : la loi du 5 mars 2009 à l'heure du bilan Consulter le document
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Communication audiovisuelle et nouveau service public de la…

Proposition de loi relative au droit à la formation à la langue nationale de l'État d'accueil Consulter le document
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Proposition de loi relative au droit à la formation à la…

Proposition de loi visant à un abaissement du taux de TVA sur les biens culturels Consulter le document
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Proposition de loi visant à un abaissement du taux de TVA…

Projet de loi relatif à la conservation des hypothèques et des registres du cinéma et de l'audiovisuel Consulter le document
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Projet de loi relatif à la conservation des hypothèques et…

Projet de loi portant abrogation des canaux compensatoires de la télévision numérique terrestre Consulter le document
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Projet de loi portant abrogation des canaux compensatoires…

Comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs Consulter le document
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Comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à la…

Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier le régime de…

Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à modifier le régime de…

Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier le régime de…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier le régime de…

Proposition de loi relative aux écoles de production Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux écoles de production

Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des…

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