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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi approbation de l'accord entre le Gouvernement…

Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention postale universelle Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'application de l'accord européen avec l'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'application de l'accord européen avec l'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels Consulter le document
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Projet de loi sur l'exonération de droits d'enregistrement…

Redonner tout son sens à l'examen parlementaire des traités Consulter le document
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Rapports d'information
Redonner tout son sens à l'examen parlementaire des traités

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne relatif au 11ème fonds européen de développement Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2015 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2015

Asile

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