Traités et conventions

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Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les…

Kosovo : quelle présence internationale après l'indépendance ? Consulter le document
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Rapports d'information
Kosovo : quelle présence internationale après l'indépendance…

Projet de loi autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité de…

Les conséquences de la non-entrée en vigueur du traité de Lisbonne Consulter le document
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Rapports d'information
Les conséquences de la non-entrée en vigueur du traité de…

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire entre la France et la Tunisie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre…

Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance et la production d'effets en France des partenariats et unions civiles enregistrés à l'étranger Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance et…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG) Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant…

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG) Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant…

Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire entre la France et la Tunisie Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire français Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…