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La « rente immobilière » : mythe et réalités Consulter le document
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La « rente immobilière » : mythe et réalités

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017

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Projet de loi de finances rectificative pour 2017

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Examen des articles

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Tableau comparatif

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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Consulter le document
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour…

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Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité Consulter le document
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Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec…

Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la recherche d'un pilote Consulter le document
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Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la…

Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes Consulter le document
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Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du…

Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018 Consulter le document
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Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 Consulter le document
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Exposé général et examen des articles

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Contributions des rapporteurs spéciaux

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 Consulter le document
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Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux Consulter le document
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Rapports d'information
Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13…