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Les Archives nationales Consulter le document
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Rapports d'information
Les Archives nationales

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1808 du 22…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1575 du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1575 du 24…

Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie Consulter le document
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Rapports d'information
Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie

Proposition de loi visant à rendre plus équitable au sein d'un EPCI le calcul des dotations de compensation dans le contexte d'un transfert de compétence Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre plus équitable au sein…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13…

La politique de dividendes de l'État actionnaire Consulter le document
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Rapports d'information
La politique de dividendes de l'État actionnaire

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2017

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Outre-mer

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Économie

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Participations financières de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Rapport

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Tableau comparatif

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Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2017

Les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines Consulter le document
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Rapports d'information
Les heures supplémentaires dans le second degré de…

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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Solidarité, insertion et égalité des chances