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Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes Consulter le document
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Rapports d'information
Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du…

Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018 Consulter le document
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Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Exposé général et examen des articles

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Contributions des rapporteurs spéciaux

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 Consulter le document
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux Consulter le document
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Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13…

Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté Consulter le document
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Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie…

La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir Consulter le document
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La dette publique de la France : un poids du passé, un défi…

De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace Consulter le document
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De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions…

Les Archives nationales Consulter le document
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Les Archives nationales

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1808 du 22…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1575 du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1575 du 24…

Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie Consulter le document
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Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie

Proposition de loi visant à rendre plus équitable au sein d'un EPCI le calcul des dotations de compensation dans le contexte d'un transfert de compétence Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre plus équitable au sein…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13…

La politique de dividendes de l'État actionnaire Consulter le document
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La politique de dividendes de l'État actionnaire

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2017

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Projet de loi de finances pour 2017

Outre-mer

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Projet de loi de finances pour 2017

Économie

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016