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Projet de loi de finances pour 2005

Légion d'honneur, ordre de la Libération

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Monnaies et médailles

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Exposé d'ensemble et dépenses en capital

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Dépenses ordinaires

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Comptes spéciaux du Trésor

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Fonction publique

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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Consulter le document
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n°…

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Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2003 Consulter le document
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Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2003 Consulter le document
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 Consulter le document
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Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Consulter le document
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