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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Examen des articles

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Tableau comparatif

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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017

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Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Consulter le document
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Consulter le document
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour…

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Consulter le document
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour…

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Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité Consulter le document
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Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec…

Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la recherche d'un pilote Consulter le document
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Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la…

Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes Consulter le document
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Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du…

Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018 Consulter le document
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Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 Consulter le document
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Exposé général et examen des articles

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 Consulter le document
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Contributions des rapporteurs spéciaux

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 Consulter le document
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux Consulter le document
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Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières Consulter le document
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Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté Consulter le document
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Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie…

La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir Consulter le document
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La dette publique de la France : un poids du passé, un défi…

De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace Consulter le document
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De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions…

Les Archives nationales Consulter le document
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Les Archives nationales

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1808 du 22…