Collectivités territoriales

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Proposition de loi visant à abroger la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à abroger la loi autorisant la…

Table ronde « L'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle » - 17 novembre 2016 Consulter le document
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Table ronde « L'incidence de la nouvelle donne territoriale…

Proposition de loi tendant à simplifier la formation de la liste préparatoire des jurés d'assises pour les communes de petite taille Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à simplifier la formation de la…

Proposition de loi tendant à ce que les communes de plus de 5 000 habitants ne puissent pas profiter de la loi NOTRe pour se décharger sur les zones rurales ou périurbaines, de leurs obligations en matière d'accueil des nomades Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que les communes de plus de…

Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires Consulter le document
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Les nouvelles technologies au service de la modernisation…

Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation Consulter le document
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Les collectivités territoriales et la prévention de la…

Sous-préfectures : l'État à proximité Consulter le document
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Sous-préfectures : l'État à proximité

Proposition de loi relative au rétablissement des critères de classement des communes situées en zone de revitalisation rurale tels qu'ils existaient avant l'adoption par le Parlement de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au rétablissement des critères…

Laisser respirer les territoires Consulter le document
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Laisser respirer les territoires

Proposition de loi visant à rendre plus équitable au sein d'un EPCI le calcul des dotations de compensation dans le contexte d'un transfert de compétence Consulter le document
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Proposition de loi visant à rendre plus équitable au sein…

Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l'électricité dans le monde rural Consulter le document
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Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service…

Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes Consulter le document
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Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et…

Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins Consulter le document
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Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de…

Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales Consulter le document
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Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la…

Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et…

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Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes Consulter le document
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Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins Consulter le document
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Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de…

Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse Consulter le document
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Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et…

Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) Consulter le document
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Proposition de loi relative aux modalités de calcul du…

Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse Consulter le document
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Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et…

Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) Consulter le document
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Proposition de loi relative aux modalités de calcul du…

Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections Consulter le document
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Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de…

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Consulter le document
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Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…