Collectivités territoriales

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Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de…

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Propositions de loi
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Proposition de loi élargissant les modalités d'intervention de l'action extérieure des collectivités territoriales en matière d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz et de déchets ménagers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi élargissant les modalités d'intervention…

Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des…

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage Consulter le document
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Propositions de loi
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Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable Consulter le document
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Proposition de loi tendant à ce que les électeurs d'une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que les électeurs d'une…

Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage Consulter le document
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Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable Consulter le document
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Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité Consulter le document
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Rapports d'information
Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec…

Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement Consulter le document
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Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif…

Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : rapport d'étape Consulter le document
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Rapports d'information
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs :…

Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus…

Proposition de loi relative aux certificats de décès Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux certificats de décès

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens d'action des maires à l'égard des atteintes faites au patrimoine bâti des communes Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer les moyens d'action…

Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-378 du 23 mars…

Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté Consulter le document
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Rapports d'information
Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie…

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités…

Proposition de loi visant à abroger la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express Consulter le document
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Proposition de loi visant à abroger la loi autorisant la…

Table ronde « L'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle » - 17 novembre 2016 Consulter le document
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Rapports d'information
Table ronde « L'incidence de la nouvelle donne territoriale…

Proposition de loi tendant à simplifier la formation de la liste préparatoire des jurés d'assises pour les communes de petite taille Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à simplifier la formation de la…