Collectivités territoriales

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités…

Proposition de loi instituant une obligation d'information des maires et des présidents de conseils départementaux, des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours sur le territoire de leur collectivité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant une obligation d'information…

Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'organisation des commissions…

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des…

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation…

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation…

Proposition de loi relative à la participation aux groupements de commandes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la participation aux…

Proposition de loi tendant à améliorer l'information du public sur les affaires locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer l'information du…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos…

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation…

Proposition de loi relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au statut de l'élu et visant à…

Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Consulter le document
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Rapports d'information
Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte…

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert…

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-74 et n° 2018-75 du 8 février 2018 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-74 et n°…

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation…

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert…

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert…

Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des…

Proposition de loi visant à créer un outil de médiation dans les conflits entre intercommunalités ou entre les communes déléguées des communes nouvelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un outil de médiation dans…

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers…

Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la…

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers…

Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la…

Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des…