Collectivités territoriales
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Propositions de loiProposition de loi tendant à élargir la contribution de… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1708 du 1er… |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'assujettissement à la TVA… |
Rapports d'informationLe cumul des mandats: moins cumuler pour plus d'efficacité |
Rapports d'informationVingt ans de communautés de communes : bilan et perspectives… |
Rapports législatifsProposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à assouplir les règles relatives à… |
Propositions de loiProposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999… |
Propositions de loiProposition de loi visant à assouplir les règles relatives à… |
Rapports d'informationFaciliter l'exercice des mandats locaux : réflexions autour… |
Rapports d'informationLes transports publics locaux en France : mettre les… |
Rapports législatifsProposition de loi de simplification des normes applicables… |
Rapports législatifsProposition de loi de simplification des normes applicables… |
Rapports législatifsProposition de loi de simplification des normes applicables… |
Rapports d'informationPrendre acte de la décentralisation : pour une rénovation… |
Propositions de loiProposition de loi visant à renforcer les conditions… |
Rapports législatifsProposition de loi tendant à modifier les dispositions… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à modifier les dispositions… |
Propositions de loiProposition de loi visant à compléter la loi du 2 août 2005… |
Propositions de loiProposition de loi visant à améliorer les règles de… |
Propositions de loiProposition de loi visant à permettre à une commune non… |
Rapports législatifsProposition de résolution en application de l'article 73… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2012Relations avec les collectivités territoriales |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2012Administration générale et territoriale de l'Etat |





