Collectivités territoriales

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Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin…

Proposition de loi tendant à la création de conseils municipaux et régionaux des jeunes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la création de conseils…

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers…

Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin…

Proposition de loi relative au débroussaillement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au débroussaillement

Proposition de loi relative aux délais de versement des subventions attribuées aux communes par les régions ou les départements Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux délais de versement des…

Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi organique rénovant les modalités…

Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique rénovant les modalités…

Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur…

Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration…

Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des…

Projet de loi ratifiant les ordonnances portant adaptation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural à la réforme régionale et relative au maintien à titre transitoire des circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances portant adaptation…

Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique rénovant les modalités…

Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur…

Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de…

Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des…

Proposition de loi tendant à faciliter la prise en compte des demandes des communes pour changer d'intercommunalité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter la prise en compte…

Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à relancer la construction en…

Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à relancer la construction en…

Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite Consulter le document
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Rapports d'information
Les communes nouvelles, histoire d'une révolution…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-65 du 29…

Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la…

Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la…

Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au débroussaillement dans le…