Collectivités territoriales

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Le rmi : d'un transfert de gestion à une décentralisation de responsabilité Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Le rmi : d'un transfert de gestion à une décentralisation de…

Proposition de loi relative au personnel Techniciens, Ouvriers, de Service dans la région et le département de la Réunion et tendant à modifier la loi du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités locales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative au personnel Techniciens,…

Le stationnement des gens du voyage Consulter le document
Ajouter le document au panier

Documents de travail
Le stationnement des gens du voyage

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers généraux et remplaçant les cantons par des circonscriptions cantonales calquées sur les intercommunalités à fiscalité propre Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers…

Proposition de loi relative aux finances locales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative aux finances locales

Proposition de loi tendant à appliquer la loi sur la parité à l'ensemble des élections municipales ainsi qu'au sein des exécutifs municipaux, Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à appliquer la loi sur la parité…

Proposition de loi relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative au renforcement de la…

Proposition de loi modifiant l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales afin de permettre la participation d'agents territoriaux aux réunions de la commission d'examen des offres de délégation de service public Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi modifiant l'article L. 1411-5 du code…

Les dispositions concernant les collectivités locales dans la loi de finances 2005 et la loi de finances rectificative pour 2004 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Documents de travail
Les dispositions concernant les collectivités locales dans…

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif au développement des territoires…

Proposition de loi tendant à établir la parité entre les femmes et les hommes dans les exécutifs des collectivités territoriales élues au scrutin de liste Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à établir la parité entre les…

Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à instituer un statut des…

Proposition de loi tendant à faire du 21 mars une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faire du 21 mars une journée…

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif au développement des territoires…

Proposition de loi portant création d'un service public national décentralisé du logement et de l'habitat pour garantir le droit au logement pour tous et partout Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un service public…

Proposition de loi tendant à instaurer la parité dans les fonctions d'adjoints au maire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à instaurer la parité dans les…

Proposition de loi relative aux candidatures aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative aux candidatures aux élections…

Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les…

Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

Projet de loi autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985, Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la Charte…

Projet de loi de finances pour 2005 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Intérieur - Décentralisation

Projet de loi de finances pour 2005 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Décentralisation

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

La déclaration domiciliaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Documents de travail
La déclaration domiciliaire