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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe Consulter le document
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Rapports d'information
Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-3, n° 2018-4 et n° 2018-17 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-3, n° 2018-4…

Médicaments innovants : consolider le modèle français d'accès précoce Consulter le document
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Rapports d'information
Médicaments innovants : consolider le modèle français…

Le recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale Consulter le document
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Rapports d'information
Le recours aux personnels contractuels dans l'éducation…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales…

Tableau comparatif

Proposition de loi instituant une obligation d'information des maires et des présidents de conseils départementaux, des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours sur le territoire de leur collectivité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant une obligation d'information…

Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales…

Rapport

Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable…

Faire gagner la France dans la compétition industrielle mondiale (tome II : volet Stratégie industrielle) Consulter le document
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Rapports d'information
Faire gagner la France dans la compétition industrielle…

Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur…

Dialogue et responsabilité : quatorze propositions d'avenir pour la fonction publique territoriale Consulter le document
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Rapports d'information
Dialogue et responsabilité : quatorze propositions d'avenir…

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit…

Rapport

Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'organisation des commissions…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les modalités de mise à jour du règlement sur les produits cosmétiques Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le mécanisme de protection civile de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit…

Tableau comparatif

Proposition de loi visant à faciliter la prise de garanties immobilières Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter la prise de garanties…

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des…

Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des…