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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre publics les avis donnés au Gouvernement sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16…

Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative aux obligations…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre la France et le Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et la Côte d'Ivoire relatif aux services aériens Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la protection des données…

Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à moderniser la transmission…

Ehpad : quels remèdes ? Consulter le document
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Rapports d'information
Ehpad : quels remèdes ?

Observations sur le projet de loi relatif aux services de paiement Consulter le document
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Observations sur le projet de loi relatif aux services de…

Observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles Consulter le document
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Rapports d'information
Observations sur le projet de loi relatif à la protection…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1717 du 20…

Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire…

Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture…

Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ? Consulter le document
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Rapports d'information
Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9…

Réduction des contrats aidés : offrir une alternative crédible au secteur associatif Consulter le document
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Rapports d'information
Réduction des contrats aidés : offrir une alternative…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Le Sénat influent dans les négociations à Bruxelles Consulter le document
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Rapports d'information
Le Sénat influent dans les négociations à Bruxelles

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer Consulter le document
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…