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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de…

Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la…

France-Russie : dialogue parlementaire pour rétablir la confiance (version française) Consulter le document
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Rapports d'information
France-Russie : dialogue parlementaire pour rétablir la…

Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'harmonisation de…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la suppression du caractère…

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour…

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre d'abroger ou de suspendre dans les collectivités de la Guyane et de Mayotte, l'application du droit du sol pour l'obtention de la nationalité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre…

Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des…

Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement…

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour…

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence…

Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes…

Les Pays-Bas et la relance de l'Union européenne : quel rôle après le Brexit ? Consulter le document
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Rapports d'information
Les Pays-Bas et la relance de l'Union européenne : quel rôle…

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la protection des données…

Proposition de loi visant à encadrer l'activité des plateformes de locations pour de courtes durées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encadrer l'activité des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10…

Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à favoriser la création…

Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…