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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert…

Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant transposition de la directive…

Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture…

Après l'affaire Lactalis : mieux contrôler, informer et sanctionner Consulter le document
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Rapports d'information
Après l'affaire Lactalis : mieux contrôler, informer et…

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour un État au service d'une société de…

Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'autorisation pour les…

Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites…

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Observations sur la proposition de loi transposant la directive « secrets d'affaires » Consulter le document
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Rapports d'information
Observations sur la proposition de loi transposant la…

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la protection des données…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9…

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour un État au service d'une société de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-20 du 17…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9…

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au…

Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des…

Proposition de loi visant à créer un outil de médiation dans les conflits entre intercommunalités ou entre les communes déléguées des communes nouvelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un outil de médiation dans…

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant transposition de la directive…

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers…

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à…