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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales…

Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage…

Proposition de loi relative à la participation aux groupements de commandes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la participation aux…

Proposition de loi tendant à améliorer l'information du public sur les affaires locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer l'information du…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos…

Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras…

Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation…

Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'harmonisation de…

Proposition de loi relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au statut de l'élu et visant à…

Proposition de loi organique relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative au statut de l'élu et…

Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des…

Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'harmonisation de…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le détachement des travailleurs Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les…

Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à moderniser la transmission…

Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses…

Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à moderniser la transmission…

La révision de la directive "détachement des travailleurs" : et après ? Consulter le document
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Rapports d'information
La révision de la directive "détachement des travailleurs" :…

Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Consulter le document
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Rapports d'information
Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte…

Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France et la Moldavie, la France et le Bénin, la France et la Serbie et la France et l'Albanie relatifs à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la…

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant…

Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative aux obligations…

Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses…