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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'UE et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines…

Protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles Consulter le document
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Rapports d'information
Protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles

Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des…

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des…

Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines…

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la protection des données…

Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des…

Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la protection des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août…

Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à revaloriser le régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour…

Proposition de loi visant à abroger le délit de solidarité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à abroger le délit de solidarité

Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à l'organisation de la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord entre la France et l'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord entre la France et l'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs Consulter le document
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