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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9…

Réduction des contrats aidés : offrir une alternative crédible au secteur associatif Consulter le document
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Rapports d'information
Réduction des contrats aidés : offrir une alternative…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Le Sénat influent dans les négociations à Bruxelles Consulter le document
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Rapports d'information
Le Sénat influent dans les négociations à Bruxelles

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les…

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour un État au service d'une société de…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de vente de biens, Texte E 12508 - COM (2017) 637 final Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité…

Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être Consulter le document
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Proposition de loi visant à instituer le Conseil…

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Consulter le document
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Projets de loi
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Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit Consulter le document
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Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les…

Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi Consulter le document
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Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1609 du 27 novembre 2017 relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1609 du 27…

Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2018 Consulter le document
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes Consulter le document
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Proposition de loi portant incitation à la préservation du…

Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques…

Proposition de loi tendant à faciliter l'indemnisation des usagers du transport aérien en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter l'indemnisation des…

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'élection des représentants au…

Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la…

Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes Consulter le document
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Proposition de loi visant à préserver le tissu social des…

Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national Consulter le document
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Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux…

Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être Consulter le document
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Proposition de loi visant à instituer le Conseil…