Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Autres documents

Autres documents

Informations du document Règlement du Sénat

Règlement du Sénat

Ajouter au panier

Octobre 2014

Règlement du Sénat

Prix : 1.00 €

Auteur(s) : Sénat

Résumé : Ce recueil, établi par la division des lois du service de la séance du Sénat, comprend le Règlement du Sénat, l'Instruction générale du Bureau, leur table analytique, les textes institutifs de la représentation sénatoriale au Conseil de l'Europe et des délégations parlementaires, la Constitution du 4 octobre 1958 et l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.