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Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat

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Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat

Rapport d'information N° 574 (2017-2018) de Mmes Annick BILLON, Laurence COHEN, Laure DARCOS, Françoise LABORDE, Noëlle RAUSCENT et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé au Sénat le 14 juin 2018

Prix : 4.50 €

Auteur(s) : Annick BILLON, Laurence COHEN, Laure DARCOS, Françoise LABORDE, Noëlle RAUSCENT, Laurence ROSSIGNOL

Résumé : La délégation aux droits des femmes a souhaité centrer son programme de travail, pour la session 2017-2018, sur le sujet des violences faites aux femmes.
À la suite d'un rapport d'information intitulé Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société, adopté le 12 juin 2018 et qui aborde ce sujet dans sa globalité - violences sexuelles, violences intrafamiliales, harcèlement, notamment en ligne... - la délégation a souhaité, par le présent rapport, apporter sa contribution au débat sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Ce rapport d'information pose notamment la question de l'adaptation de la définition pénale du viol lorsqu'il est commis par des personnes majeures sur de très jeunes victimes. Il est assorti de 22 recommandations pour mieux défendre les enfants contre les prédateurs sexuels, renforcer la protection des victimes de violences sexuelles, avec une attention particulière pour les femmes en situation de handicap, créer un délit autonome d'agissement sexiste et améliorer la prévention des violences.