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Informations du document Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2018

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2018

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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2018

Rapport d'information N° 328 (2017-2018) de Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé au Sénat le 22 février 2018

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Nicole DURANTON

Résumé : Lors de cette première partie de la session ordinaire de 2018, du 22 au 26 janvier à Strasbourg, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a souhaité réagir face aux différents conflits qui mettent en cause certains de ses membres et rappelé la primauté du droit. Ainsi, elle a tenu un débat d'urgence sur le processus de paix israélo-palestinien et le rôle du Conseil de l'Europe, un débat d'actualité sur l'intervention militaire turque en Syrie et un débat sur les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine.
Les Présidents de l'Arménie et de l'Autriche, ainsi que le Premier ministre et S.A.R. la Princesse Héritière de Danemark, ont figuré parmi les personnalités qui se sont exprimées lors de cette première partie de session.
L'Assemblée a également élu son président, M. Michele Nicoletti (Italie - SOC) et un nouveau Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Mme Dunja Mijatovi? (Bosnie-Herzégovine).
Les autres débats ont porté sur la bonne gouvernance du football et la gouvernance sportive moderne, un revenu de citoyenneté de base et la protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe. Le dernier rapport de suivi sur le respect par la Bosnie-Herzégovine de ses obligations et engagements envers le Conseil de l'Europe, ainsi que les « examens périodiques » de la situation en Estonie, en Grèce, en Hongrie et en Irlande, ont été également à l'ordre du jour.